Covid 19 Contrôle du pass en bibliothèque

BIBLIOTHÈQUES ET PASS SANITAIRE

 

Le décret 2021-1059 paru le 7 août 2021

 

 

confirme la disparition du seuil de 50 personnes et impose la présentation du pass sanitaire à l'ensemble des bibliothèques et centres de documentation

relevant du type S, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.

 

Les bibliothèques municipales et intercommunales sont donc tenues de mettre en place un contrôle du pass sanitaire à l’entrée de la bibliothèque.

 

QU'EST CE QUE LE PASS SANITAIRE ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation papier ou  numérique (via l'application TousAntiCovid)

d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection
  •  

2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures

3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.Les tests positifs RT-PCR ou antigénique de plus de 11 jours et moins de 6 mois (pris en compte à date) permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

 

 QUI CONTRÔLE LA PRÉSENTATION DU PASS SANITAIRE ?

 

  • les responsables des bibliothèques et réseaux de lecture ieux et établissements ou organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à son application,
  • les seuls personnes et services nominalement par les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements concernés afin de contrôler les justificatifs pour leur compte.
  •  Cette habilitation se traduit simplement par la tenue d’un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services. 

 

En pratique donc : les responsables des bibliothèques ou des réseaux intercommunaux désignent les personnes qui effectuent les contrôles et doivent tenir un registre indiquant les personnes habilitées à contrôlées , la date de leur habilitation , les jours et heures durant lesquels ils.elles réalisent les contrôles

COMMENT CONTRÔLER LE PASS SANITAIRE ? 

Le contrôle se fait sous forme papier ou numérique

Pour le contrôle numérique : il est nécessaire de lire un qrcode avec une tablette ou un smartphone via une application : l’application TousAnti CovidVérif  (elle fonctionne sans internet. Il est seulement conseillé de se connecter de temps en temps pour les éventuelles mises à jour.) - voir ci dessous 2 tutoriels.

 

2 tutoriels pour utiliser l'application TousAntiCovidVérif :

 

Important :

Le pass est obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans depuis le 30 septembre 2021.

 

Nota Bene : Pour venir à la Bibliothèque Départementale : Les bénévoles et salariés venant pour des raisons professionnelles ne sont pas soumis à la vérification du pass 

 

PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES - SALARIES ET BENEVOLES - ET PASS SANITAIRE :

 

A compter du 30 août 2021 (et pendant toute la période de restriction d'accès de certains lieux publics à la présentation d'un pass sanitaire), les bibliothécaires, bénévoles ou salariés, devront présenter un pass sanitaire valide pour accueillir du public.

Attention : les bibliothécaires sont soumis à l'obligation de présentation de pass sanitaire (en tant que personnels intervenant dans des établissements recevant du public ; disposition temporaire, liée à la situation sanitaire) et non à l'obligation vaccinale (disposition permanente qui concerne notamment les professionnels de santé).

 

Préconisations pour la procédure de contrôle des pass sanitaires des équipes : 

1) Demander à tous les membres de l'équipe de signaler s'ils sont déjà titulaires d'un pass sanitaire valide ou s'ils en disposeront en date du 30 août.
Si les personnes acceptent, elles peuvent transmettre leur certificat de vaccination complète à leur responsable afin que celui-ci puisse le noter et n'ait plus à redemander à chaque permanence un pass sanitaire valide.
En raison de la protection des données personnelles, le responsable a l'autorisation de tenir un tableau indiquant si la personne est vaccinée ou non mais n'a pas à conserver une copie du justificatif.
Les personnes ne souhaitant pas transmettre de certification de vaccination complète devront présenter un pass sanitaire valide chaque jour où elles feront une permanence d'accueil du public.
2) Suite à ce recensement prévisionnel, faire un point de situation au plus tôt avec la tutelle pour anticiper d'éventuelles difficultés d'ouverture de la bibliothèque à partir du 30 août

 

 Plus d’infos sur :

FAQ du Ministère de la Culture

 

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

 

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896

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