La rémunération d'un intervenant

Les modalités de rémunération et les modèles de documents

 

Vous élaborez régulièrement des projets avec des illustrateurs, des auteurs, ateliers, lectures, débat,... et vous vous demandez comment les rémunérer tant dans le respect de leurs droits que dans celui des réglementations sociales et fiscales ?

Pour leur part, écrivains, traducteurs ou illustrateurs sollicités pour intervenir dans le cadre d'animations diverses, ne sont pas toujours au fait des dispositifs légaux les concernant.

Simple et synthétique, le document ci-dessous présente les différentes collaborations qui peuvent se nouer entre un auteur et un organisateur de rencontre, lecture, débat, résidence, atelier..., qu'il soit public ou privé.

Voir le document

Il en explicite les types de rémunération correspondants, afin que ces activités puissent se développer dans le respect de la réglementation sociale et fiscale, du droit des auteurs et d'une juste rémunération de leurs interventions.

L'GESSA : présentation

L' AGESSA est un organisme chargé depuis le 1er janvier 1978 d'une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale.

Les modalités pour rémunérer un auteur sont diverses : elles dépendent essentiellement de la nature de son intervention (lectures, rencontre publique, atelier d’écriture,…) et de son statut (auteur affilié à l’AGESSA, possédant un n° Siret ou considéré comme salarié).

En fonction des situations de l'auteur, vous trouverez ci-dessous les modalités de rémunération et les modèles de documents (contrats et notes d’auteur) correspondants.

 

  Affilié AGESSA Inscrit SIRET Autre statut
Lecture publique de l’œuvre par l’auteur Droits d’auteur Facture d’honoraires Salaire
Rencontres publiques Revenus accessoires
aux droits d’auteur
Facture d’honoraires Salaire
Commandes de textes publiés Droits d’auteur Facture d’honoraires Salaire
Ateliers d’écriture Salaire Salaire Salaire
Prestations à partir de l’œuvre Revenus accessoires
aux droits d’auteur
Facture d’honoraires Salaire
Résidence d’écriture Salaire Salaire Salaire

 

En savoir plus :

  • Les modalités et les modèles de documents : Languedoc-Roussillon livre et lecture
    → Des modèles de contrats et de notes de droits d'auteurs correspondant à chacune des situations
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