Le droit de prêt

Comment déclarer ses acquisitions de livres ?

Présentation

La Sofia (Société française des intérêts des auteurs de l’écrit) est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du livre.

L'auteur (ou le traducteur) d'un livre ne peut pas s'opposer à son prêt en bibliothèque publique. En compensation, il perçoit une rémunération et une retraite complémentaire financées par les fournisseurs de livres et l'État. Les libraires et les organismes de prêt sont tenus de déclarer les ventes et achats d'ouvrages à la Sofia chargée de verser les droits aux auteurs et éditeurs.

Une déclaration obligatoire

La Sofia a été créée pour garantir la reconnaissance du droit des auteurs à être rémunérés sur tous les modes de diffusion de leurs ouvrages. Ce faisant, elle permet de préserver la gratuité du prêt en bibliothèque et contribue à la valorisation du livre.

Toutes les bibliothèques accueillant du public pour le prêt de livres doivent déclarer auprès de la Sofia l’ensemble des factures d’achat de livres. Cette déclaration est obligatoire mais n'a pas d'incidence financière pour la bibliothèque. Le défaut de déclaration expose les bibliothèques contrevenantes à des sanctions pénales.

Fonctionnement

  • Perception
    • Les libraires qui doivent limiter leurs remises aux bibliothèques à 9 % maximum, versent à la Sofia au titre du droit de prêt 6 % du prix public hors taxes des livres achetés par les bibliothèques.
    • L’État verse, de son côté, une rémunération forfaitaire de 1,50 € par inscrit en bibliothèque publique et d’1 € par inscrit pour les bibliothèques universitaires.
  •  Reversement
    • Une première part est répartie à parts égales entre les auteurs et les éditeurs à raison du nombre d’exemplaires des livres achetés chaque année par les bibliothèques.
    • Une seconde part est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire.

Comment faire votre déclaration ?

Chaque bibliothèque peut choisir le mode de déclaration qui lui convient le mieux. La Sofia encourage le mode de déclaration en ligne sur son site.

Accès direct à l'espace de déclaration

 

En savoir plus :

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