Les données informatiques

Faire sa déclaration auprès de la CNIL.

Présentation

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des liberté) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Une déclaration obligatoire

La déclaration à la CNIL est une obligation légale pour les bibliothèques informatisées. En effet, tout fichier contenant des informations sur des personnes physiques doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration.

Que doit contenir un fichier d’adhérents ?

Un fichier d'adhérents ne doit comporter que deux types d'informations :

  • des données relatives à l'identité des emprunteurs : nom, prénom, coordonnées, année de naissance, catégorie professionnelle
  • des données relatives aux documents empruntés : données bibliographiques (titre, auteur, éditeur...), cote, date du prêt, date(s) de relance.

Combien de temps les bibliothèques doivent-elles conserver ces données ?

Les données nominatives ne doivent concerner que les usagers actifs (c’est-à-dire ceux qui ont emprunté au moins une fois dans l’année). Les fiches des adhérents inactifs depuis 1 an doivent être supprimées.

Comment faire pour déclarer le fichier d’adhérents à la CNIL ?

 La déclaration peut être effectuée directement en ligne, sur le site de la CNIL , rubrique " Vos obligations " - " Déclarer un fichier ".

Cette déclaration est-elle à renouveler tous les ans ?

Cette déclaration est à faire une seule fois, elle n’est pas à renouveler tous les ans.

 

En savoir plus :

  • Faire une déclaration à la CNIL en ligne : www.cnil.fr/
  • Conseils pour faire une déclaration à la CNIL : http://mdo.cg60.fr (Source : Médiathèque départementale de l’Oise)
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