Les films et leurs usages

Réponses à vos questions les plus fréquentes.

Contact : Sophie Mortain

Peut-on montrer des extraits, créer ses propres montages ?

"On peut montrer des extraits dans les limites du droit de citation*. Hors de ce cadre, il faut négocier des droits, ce qui est un travail difficile, parfois très long ou qui peut même ne jamais aboutir, et dont le coût est pratiquement impossible à prévoir, en l’absence de normes précises sur les tarifs appliqués."

* Le droit de citation
"Dans le domaine audiovisuel, l’usage du « droit de citation », prévu par la loi dans un cadre « critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », est âprement discuté. Il n’est en tout état de cause pas reconnu pour ce qui concerne l’image fixe. Pour le son ou l’image animée, il ne pourrait l’être que dans le cadre très strict défini ci-dessus et sous réserve de ne pas dépasser une certaine durée (que seule la jurisprudence permet de fixer, et qui tient compte de la durée de l’œuvre citante comme de la durée de l’œuvre citée)."

Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de durée en deçà de laquelle la citation serait libre.  

Les courtes citations faites dans un but promotionnel ou celles intégrées dans une œuvre de fiction ne peuvent bénéficier de l’exception de citation et doivent être expressément autorisées par leur auteur. Enfin, le nom de l’auteur et la source doivent être clairement indiqués.

Source : Médiathèque de Seine et Marne, support de cours de Jean-Yves de Lépinay – Octobre 2014 "Journée de formation consacrée aux droits liés au cinéma en bibliothèque." (Octobre 2014) - http://mediatheque.seine-et-marne.fr/library/propriete-intellectuelle )

Peut-on reprendre et diffuser des films sur Youtube, Dailymotion, Viméo, etc ?

"Il est possible de donner accès à Internet sur un poste de consultation dans la bibliothèque, et de composer des pages de sélection et de mise en valeur de films. L’usage du poste devra être individuel.

Il est possible de faire la même mise en valeur sur un site internet, un blog ou une page Facebook. En revanche, il n’est pas possible de les télécharger, ou d’en faire des représentations publiques.

Dans tous les cas, les films ainsi mis en valeur devront être légalement disponibles sur Internet. La charge de ce contrôle peut être reportée sur les hébergeurs, leur responsabilité étant engagée. 

Il serait imprudent de faire cette mise en valeur à partir de sites douteux, et bien sûr d’utiliser un site de téléchargement ou une plateforme peer-to-peer."

Source : Médiathèque départementale de Seine et Marne :  "Retour sur une journée de formation consacrée aux droits liés au cinéma en bibliothèque."

Quelle utilisation peut-on faire des bandes-annonces ?

"Les bandes-annonces ne sont pas, contrairement à ce que l’on entend dire ici ou là, libres de droits. Comme ce sont des œuvres publicitaires, leurs propriétaires sont en général très favorables à ce qu’elles soient reprises, utilisées, projetées dans des contextes variés, et sans que leur accord soit sollicité.

Mais ces titulaires de droits seraient fondés à attaquer une personne qui les utiliseraient pour les intégrer dans une nouvelle œuvre, par exemple ; ou qui en ferait un usage commercial ; ou une utilisation dépréciative ; etc."

Source : Jean-Yves de Lépinay, directeur des programmes au Forum des images – Octobre 2014 - http://mediatheque.seine-et-marne.fr/library/propriete-intellectuelle

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